Les Financements du FIE
- Les ressources du FIE sont constituées par :
- les subventions ;
- les produits de taxes et redevances dont tout ou partie pourraient être affectés au Fonds ;
- les contributions des partenaires techniques et financiers ;
- les contributions mobilisées auprès des mécanismes financiers ;
- les contributions ou les financements délégués par des projets et programmes ;
- les dons des entreprises ou fondations privées, nationales ou étrangères, au titre notamment de la responsabilité sociétale des entreprises ;
- tous autres dons et legs ;
- les produits divers que génèrent les activités propres du Fonds ;
- les revenus des placements financiers effectués par le Fonds ;
- tout autre produit autorisé par les textes en vigueur.
Au Burkina, l’environnement est l’affaire de tous, comme l’indique la loi fondamentale dans son article 29, qui fait de la protection, de la défense et de la promotion de l’environnement un devoir qui incombe à tous. Et les différentes politiques et stratégies nationales dans le secteur Environnement visent à tirer profit de la contribution de chaque groupe d’acteur à son niveau et dans son domaine. En cohérence avec cela, le FIE finance les projets environnementaux de tous les acteurs intervenant dans le secteur, notamment :
- les collectivités territoriales (régions et communes urbaines ou rurales, seules ou en intercommunalité),
- les opérateurs privés et groupements à but lucratif ou économique,
- les structures associatives (association, ONG) à but non lucratif,
- les services techniques (administrations publiques),
- les institutions de recherche et les centres de formation publics ou privés.
Le FIE ne finance chaque groupe d’acteurs que dans les domaines de compétence qui sont les siens selon les politiques et règlementations en vigueur. Le FIE vient appuyer la mise en œuvre des réformes institutionnelles attendues dans le secteur Forêt / Environnement, comme la décentralisation ou la bonne gouvernance dans la gestion des ressources naturelles. Il le fait à travers des enveloppes qui ciblent des types de projets à appuyer selon chaque groupe d’acteurs.
Le FIE utilise principalement des subventions. Cela parce que les actions environnementales n’ont souvent pas de rentabilité économique directe à court terme pour leurs bénéficiaires et doivent être stimulées par des subventions. Un apport minimum est demandé au bénéficiaire.
Sont éligibles au FIE, les structures implantées au Burkina Faso et pour des actions environnementales exécutées au Burkina Faso.
Les interventions du FIE sont régies par des principes directeurs. Ils se résument à :
- la cohérence avec les conventions internationales ;
- la cohérence avec les priorités définies par les politiques et programmes en matière d’environnement et de lutte contre la pauvreté ;
- la bonne gouvernance ;
- l’équité dans l’accès aux financements, notamment entre les hommes et les femmes ;
- le renforcement des capacités des acteurs ;
- la prise en compte des groupes vulnérables.
Le FIE combine différents modes opératoires. Il intervient principalement par des appels à projets. D’autres mécanismes sont possibles :
- l’indemnisation de communautés locales
Dans le cas des dégâts causés par les animaux sauvages notamment, le FIE est la structure chargée de l’examen des requêtes de réparation. Le comité thématique « Forêt et faune » est chargé de l’examen de ces requêtes.
- Le financement d’actions d’urgence (remédiation environnementale)
En cas de catastrophe naturelle ou industrielle, dans le cadre du fonds thématiques « Réactions aux catastrophes naturelles et industrielles ».
- Un mécanisme d’instruction des demandes reçues au cas par cas
C’est un mécanisme adapté pour des demandes complexes d’acteurs de taille importante, par exemple des investissements verts dans les secteurs productifs. Ce mécanisme permet aussi de répondre aux limites de l’approche par la demande car le FIE doit pouvoir financer (i) certaines actions d’envergure qui dépassent les capacités de mise en œuvre des acteurs locaux ou qui ne seront demandées par personne, (ii) des projets pilotes qui ouvrent la voie dans des domaines nouveaux.
- L’abondement de fonds ou de mécanismes financiers existants
Le FIE peut déléguer la gestion d’une partie de ses financements, assortie d’un cahier des charges précis. C’est une possibilité à étudier pour la collaboration avec le Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales (FPDCT) ou le Fonds National pour la Recherche et l’Innovation pour le Développement (FONRID) par exemple.
- Des incitations financières sous forme de bonification de taux d’intérêt ou de garantie bancaire
- Des concours des meilleures pratiques, visant à primer les acteurs qui ont su développer des pratiques innovantes ou efficaces de développement durable dans leur fonctionnement, ce qui encourage et permet aussi de communiquer sur ces pratiques et faciliter leur diffusion.
Le choix et la combinaison exacte de ces différents modes d’intervention se décident en fonction des objectifs fixés au FIE, des domaines et acteurs visés, et des sources de financement.